JORF n°0168 du 23 juillet 2014

ARRÊTÉ du 15 juillet 2014

Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-8 et R. 711-35 à R. 711-40 ;

Vu la délibération de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Nord de France en date du 10 avril 2014 ;

Vu l'avis du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 19 mai 2014,

Arrêtent :

Article 1

Est approuvé le schéma directeur adopté par la délibération susvisée de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Nord de France.

Article 2

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2014.

Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Arnaud Montebourg

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Carole Delga

Nota. - Le schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Nord de France peut être consulté sur le site de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (www.dgcis.gouv.fr/secteurs-professionnels/commerce/schemas-directeurs-des-crci).