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ARRÊTÉ du 15 juillet 2014

fixant le montant de l'indemnité de sujétion géographique allouée aux personnels des services relevant du ministère chargé de l'éducation nationale affectés en Guyane et à Saint-Martin

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de sujétion géographique en Guyane et à Saint-Martin

Résumé. Un arrêté du 15 juillet 2014 fixe les montants de l'indemnité pour les agents travaillant dans certaines communes de Guyane et à Saint-Martin, variant entre sept et neuf mois de salaire.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 (Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires d'outre-mer) portant création d'une indemnité de sujétion géographique,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 juillet 2014 · Dernière version le 28 avril 2022

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Indemnités de sujétion géographique en Guyane

Résumé. L'arrêté du 15 juillet 2014 fixe les montants de l'indemnité de sujétion géographique pour les agents affectés dans certaines communes de Guyane, variant entre sept et neuf mois de traitement selon la commune.

En application du I de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé (Indemnités de sujétion géographique pour les fonctionnaires en outre-mer), le montant de l'indemnité de sujétion géographique correspond à sept mois du traitement indiciaire de base de l'agent lorsqu'il est affecté dans les communes suivantes : Awala-Yalimapo, Cayenne, Iracoubo, Kourou, Macouria, Mana, Matoury, Montsinery-Tonnegrande, Rémire-Montjoly, Roura, Saint-Laurent-du-Maroni, Sinnamary.
Le montant de l'indemnité de sujétion géographique correspond à neuf mois du traitement indiciaire de base de l'agent lorsqu'il est affecté dans les communes suivantes : Apatou, Camopi, Grand-Santi, Maripasoula, Ouanary, Papaïchton, Régina, Saint-Elie, Saint-Georges, Saül.

En vigueur depuis le 24 juillet 2014 · Dernière version le 28 avril 2022

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Indemnité pour les agents à Saint-Martin

Résumé. Les agents du ministère de l'éducation nationale à Saint-Martin reçoivent une indemnité équivalente à sept mois de leur salaire de base.

En application du II de l'article 3 du même décret, le montant de l'indemnité de sujétion géographique correspond à sept mois du traitement indiciaire de base de l'agent. Elle est versée à l'ensemble des personnels des services relevant du ministère chargé de l'éducation nationale affectés à Saint-Martin.

En vigueur depuis le 24 juillet 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 juillet 2014 précise que le texte sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2014.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Benoît Hamon

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 2014

ARRÊTÉ du 15 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3