JORF n°0168 du 23 juillet 2014

ARRÊTÉ du 2 juillet 2014

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité technique spécial auprès du directeur général de la gendarmerie nationale du 20 mai 2014,

Arrête :

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 13 > >

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1 abrogé

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 15 > >

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1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 24 > >

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1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 30 > >

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1 modifié

Article 5

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 juillet 2014.

Bernard Cazeneuve