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Suppression des missions du centre de planification et de gestion de crise
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 13
1 version
1 abrogé
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation de la gendarmerie nationale) portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité technique spécial auprès du directeur général de la gendarmerie nationale du 20 mai 2014,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 13
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 15
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 24
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 30
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 24 juillet 2014
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 juillet 2014.
Bernard Cazeneuve
En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 2014