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ARRÊTÉ du 2 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des services de la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté du 2 juillet 2014 réorganise la gendarmerie nationale en supprimant un centre de gestion de crise, en élargissant les missions de certaines sous-directions et en ajoutant une nouvelle sous-direction pour le pôle judiciaire.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation de la gendarmerie nationale) portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité technique spécial auprès du directeur général de la gendarmerie nationale du 20 mai 2014,

Arrête :

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Suppression des missions du centre de planification et de gestion de crise

Résumé. L'arrêté du 2 juillet 2014 supprime l'article qui définissait les missions du centre de planification et de gestion de crise.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des missions d'une sous-direction

Résumé. La sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de doctrine d'emploi et de gestion de crise.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions de la sous-direction administrative et financière

Résumé. La sous-direction administrative et financière de la gendarmerie nationale voit ses attributions précisées et modifiées, notamment en matière de gestion budgétaire et financière.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation des organismes extérieurs de la gendarmerie

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des organismes extérieurs de la gendarmerie nationale, en ajoutant une sous-direction pour le pôle judiciaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 juillet 2014

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Rôle du directeur général de la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2014.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 2014

ARRÊTÉ du 2 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5