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ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

portant désignation d'un préfet coordonnateur au titre des dispositions de l'article L. 4241-2 du code des transports pour l'élaboration du règlement particulier de police de l'itinéraire « Saône à grand gabarit et Rhône »

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Arrêté du 21 juillet 2014 sur l'organisation de la navigation intérieure

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2014 organise la navigation sur plusieurs cours d'eau pour cinq ans, avec la coordination de préfets et l'aide de Voies navigables de France.

Le Premier ministre,

Vu le code des transports, notamment les dispositions du titre IV du livre II de la quatrième partie ;

Vu le décret n° 91-796 du 20 août 1991 modifié relatif au domaine confié à Voies navigables de France ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 juillet 2014

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Nomination d'un préfet pour la police de la navigation intérieure

Résumé. Un préfet est nommé pour organiser les règles de navigation sur plusieurs cours d'eau pendant cinq ans.

Le préfet du Rhône, préfet de la région Rhône-Alpes, est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure, pris en application de l'article L. 4241-2 du code des transports (Règles spéciales pour la navigation près de la mer), sur les eaux intérieures suivantes :

  • la Saône, de Saint-Symphorien à la confluence avec le Rhône ;
  • le Rhône, de la confluence avec la Saône à la limite transversale de la mer ;
  • le Doubs aval, du confluent avec la Saône jusqu'à l'ancien moulin à nef de Pontoux ;
  • le bief aval du canal du centre jusqu'à 100 mètres en aval de l'écluse de Crissey ;
  • le haut Rhône dans Lyon (7 km) ;
  • le canal d'Arles à Bouc, du chenal d'embouquement au pont Van Gogh ;
  • le canal de Barcarin, de la défluence avec le Rhône jusqu'à l'écluse de Barcarin incluse.

En vigueur depuis le 24 juillet 2014

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Coordination préfectorale pour la police de la navigation

Résumé. Un préfet coordonne les actions des préfets de plusieurs départements pour créer un règlement sur la navigation intérieure.

Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la police de la navigation intérieure anime et coordonne l'action des préfets des départements de l'Ain, de l'Ardèche, des Bouches-du-Rhône, de la Côte-d'Or, de la Drôme, du Gard, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de Saône-et-Loire et de Vaucluse pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure défini à l'article 1er (Nomination du préfet coordonnateur pour la police de la navigation intérieure).

En vigueur depuis le 24 juillet 2014

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Appui technique de Voies navigables de France

Résumé. Voies navigables de France aide à créer des règles pour la navigation sur certains cours d'eau.

En application de l'article R. 4311-1 du code des transports (Rôles de Voies navigables de France), l'établissement Voies navigables de France apporte son appui technique dans l'élaboration du règlement particulier défini à l'article 1er (Nomination du préfet coordonnateur pour la police de la navigation intérieure).

En vigueur depuis le 24 juillet 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2014.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 2014

ARRÊTÉ du 21 juillet 2014
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Article 3
Article 4