JORF n°0168 du 23 juillet 2014

ARRÊTÉ du 18 juillet 2014

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 9 juillet 2014,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », les spécialités suivantes sont ajoutées :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT |CODE UCD| DÉNOMINATION | |----------------------------------------------------|------------------------|--------|----------------------------| |Translarna 125 mg, granulés pour suspension buvable |PTC THERAPEUTICS LIMITED|9402763 |TRANSLARNA 125MG GLE BUV SAC| |Translarna 250 mg, granulés pour suspension buvable |PTC THERAPEUTICS LIMITED|9402786 |TRANSLARNA 250MG GLE BUV SAC| |Translarna 1000 mg, granulés pour suspension buvable|PTC THERAPEUTICS LIMITED|9402757 |TRANSLARNA 1000MG GLE BUV SA|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 juillet 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma