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ARRÊTÉ du 8 juillet 2014

modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et annulations d'un arrêté concernant l'INSEE

Résumé. Un arrêté de 2014 met à jour des règles et modifie des emplois à l'INSEE, mais certains changements sont annulés plus tard.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2014 modifie un autre arrêté de 2008 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 2008Art. 1 → Version 10
- Arrêté du 16 décembre 2008
Art. 1

En vigueur depuis le 8 octobre 2014

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Modification puis annulation des emplois de chef de mission à l'INSEE

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois de chef de mission à l'INSEE, mais ces changements sont ensuite annulés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 2008Art. 1 → Version 10
- Arrêté du 16 décembre 2008
Art. 1

Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 16 septembre 2014, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 2014 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont rapportées.

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Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2014 modifie un autre arrêté de 2008 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 2008Art. 1 → Version 10
- Arrêté du 16 décembre 2008
Art. 1

En vigueur depuis le 8 octobre 2014

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Modification et annulation des emplois de chef de mission à l'INSEE

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2014 modifie la liste des emplois de chef de mission à l'INSEE, mais ces changements sont annulés par un autre arrêté du 16 septembre 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 2008Art. 1 → Version 10
- Arrêté du 16 décembre 2008
Art. 1

Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 16 septembre 2014, les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 8 juillet 2014 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont rapportées.

En vigueur depuis le 24 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'INSEE

Résumé. Le directeur de l'INSEE est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2014.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général de l'INSEE,

A. Bayet

Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général de l'INSEE,

A. Bayet

En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 2014

ARRÊTÉ du 8 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5