Article précédent

Article 3

Section parente

Ordonnance n°2021-552 du 5 mai 2021

Article suivant

Article 5

Ordonnance n°2021-552 du 5 mai 2021

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions et modification d'articles relatifs à l'éducation outre-mer

Résumé. Cette loi ajoute et change des règles pour l'éducation en outre-mer.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Chapitre V : Wallis-et-FutunaCode de l'éducationArt. L495-1 → Version 1Code de l'éducationSct. Chapitre VI : Polynésie françaiseCode de l'éducationArt. L496-1 → Version 1Code de l'éducationSct. Chapitre VII : Nouvelle-CalédonieCode de l'éducationArt. L497-1 → Version 1
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. L495-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française , Art. L496-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. L497-1

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Chapitre II : Saint-BarthélemyCode de l'éducationArt. L492-1 → Version 5Code de l'éducationArt. L492-2 → Version 2
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. L492-1, Art. L492-2

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 1 : Dispositions particulières à la GuadeloupeCode de l'éducationla GuyaneCode de l'éducationla Martinique et La RéunionCode de l'éducationSct. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte
- Code de l'éducation
Sct. Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Chapitre III : Saint-MartinCode de l'éducationArt. L493-1 → Version 4
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. L493-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-MiquelonCode de l'éducationArt. L494-1 → Version 7
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L494-1

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-merCode de l'éducationSct. Chapitre Ier : GuadeloupeCode de l'éducationGuyaneCode de l'éducationMartiniqueCode de l'éducationLa RéunionCode de l'éducationMayotteCode de l'éducationArt. L491-1 → Version 4
- Code de l'éducation
Sct. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Art. L491-1

Effets de cet article

crée

crée  Code de l'éducationart. L491-2 (VD)crée  Code de l'éducationart. L491-3 (VD)crée  Code de l'éducationart. L491-4 (VD)crée  Code de l'éducationart. L491-5 (VD)crée  Code de l'éducationart. L491-6 (VD)crée  Code de l'éducationart. L491-7 (VD)crée  Code de l'éducationart. L491-8 (VD)crée  Code de l'éducationart. L491-9 (VD)crée  Code de l'éducationart. L491-10 (VD)crée  Code de l'éducationart. L492-3 (VD)crée  Code de l'éducationart. L492-4 (VD)crée  Code de l'éducationart. L492-5 (VD)crée  Code de l'éducationart. L492-6 (VD)crée  Code de l'éducationart. L492-7 (VD)crée  Code de l'éducationart. L493-2 (VD)crée  Code de l'éducationart. L493-3 (VD)crée  Code de l'éducationart. L493-4 (VD)crée  Code de l'éducationart. L493-5 (VD)crée  Code de l'éducationart. L493-6 (VD)crée  Code de l'éducationart. L493-7 (VD)crée  Code de l'éducationart. L494-2 (VD)crée  Code de l'éducationart. L494-3 (VD)crée  Code de l'éducationart. L495-1 (MMN)crée  Code de l'éducationart. L496-1 (VD)crée  Code de l'éducationart. L497-1 (VD)crée  Code de l'éducationSection 1 : Dispositions particulières à la Gua... (VD)crée  Code de l'éducationSection 2 : Dispositions particulières à Mayotte (VD)crée  Code de l'éducationChapitre V : Wallis-et-Futuna (VD)crée  Code de l'éducationChapitre VI : Polynésie française (VD)crée  Code de l'éducationChapitre VII : Nouvelle-Calédonie (VD)

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L492-3, Art. L492-4, Art. L492-5, Art. L492-6, Art. L492-7

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. L495-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française , Art. L496-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. L497-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L493-2, Art. L493-3, Art. L493-4, Art. L493-5, Art. L493-6, Art. L493-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. L492-1, Art. L492-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L491-2, Art. L491-3, Art. L491-4, Art. L491-5, Art. L491-6, Art. L491-7, Art. L491-8

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L491-9, Art. L491-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. L493-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L494-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L494-2, Art. L494-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Art. L491-1