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Chapitre IV

Saint-Pierre-et-Miquelon

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Article L494-2

Adaptation de certaines dispositions du livre IV à Saint-Pierre-et-Miquelon

Code de l'éducation

Article L494-1

Article L494-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux territoires d'outre-mer

Résumé Saint-Pierre-et-Miquelon suit les mêmes règles, mais avec des adaptations.

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

7 versions

12 cités

Historique des versions

Version 7

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Changement de territoire d’application

Résumé des changements Le texte passe d’une application spécifique aux articles de loi en Nouvelle-Calédonie à une application générale des dispositions du livre à Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, avec la possibilité d’adaptations prévues.

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et -Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Version 6

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Modification de la formulation de l’article L. 442‑2

Résumé des changements Un changement de formulation du texte concernant l’article L. 442‑2, passant de « premier alinéa » à « I », sans modification du contenu juridique.

En vigueur à partir du lundi 29 juillet 2019

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles L. 401-2-1, L. 421-9, L. 421-10, L. 423-3, L. 442-1, le I de l'article L. 442-2, les articles L. 442-4, L. 442-5, L. 442-8, à l'exception de son 2°, L. 442-12, L. 442-15, L. 442-18 et L. 442-20.

L'article L. 401-1 n'est applicable en Nouvelle-Calédonie qu'en tant qu'il concerne les établissements d'enseignement publics du second degré.

Version 5

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Ajout d'un article

Résumé des changements Un nouvel article, L. 401‑2‑1, a été ajouté à la liste des dispositions applicables en Nouvelle‑Calédonie.

En vigueur à partir du vendredi 16 janvier 2015

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles L. 401-2-1, L. 421-9, L. 421-10, L. 423-3, L. 442-1, le premier alinéa de l'article L. 442-2, les articles L. 442-4, L. 442-5, L. 442-8, à l'exception de son 2°, L. 442-12, L. 442-15, L. 442-18 et L. 442-20.

L'article L. 401-1 n'est applicable en Nouvelle-Calédonie qu'en tant qu'il concerne les établissements d'enseignement publics du second degré.

Version 4

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Réduction de la portée des articles applicables

Résumé des changements La liste des articles applicables en Nouvelle-Calédonie a été réduite, supprimant les articles L.421-6 à L.421-7 et L.423-1 à L.423-2, ne laissant que L.421-9, L.421-10, L.423-3, etc.

En vigueur à partir du samedi 28 juin 2014

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles L. 421-9, L. 421-10, L. 423-3, L. 442-1, le premier alinéa de l'article L. 442-2, les articles L. 442-4, L. 442-5, L. 442-8, à l'exception de son 2°, L. 442-12, L. 442-15, L. 442-18 et L. 442-20.

L'article L. 401-1 n'est applicable en Nouvelle-Calédonie qu'en tant qu'il concerne les établissements d'enseignement publics du second degré.

Version 3

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Ajout d’un article avec exception

Résumé des changements Ajout de l’article L. 442‑8 (sauf son 2°) à la liste des dispositions applicables en Nouvelle‑Calédonie.

En vigueur à partir du samedi 16 mai 2009

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles L. 421-6 à L. 421-7, L. 421-9, L. 421-10, L. 423-1 à L. 423-3, L. 442-1, le premier alinéa de l'article L. 442-2, les articles L. 442-4, L. 442-5, L. 442-8, à l'exception de son 2°, L. 442-12, L. 442-15, L. 442-18 et L. 442-20.

L'article L. 401-1 n'est applicable en Nouvelle-Calédonie qu'en tant qu'il concerne les établissements d'enseignement publics du second degré.

Version 2

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Modification de la liste des articles applicables et restriction de l’article L. 401‑1

Résumé des changements L’article L. 421‑5 a été retiré de la liste des dispositions applicables en Nouvelle‑Calédonie, et l’article L. 401‑1 est désormais limité aux établissements d’enseignement publics du second degré.

En vigueur à partir du dimanche 24 avril 2005

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles L. 421-6 à L. 421-7, L. 421-9, L. 421-10, L. 423-1 à L. 423-3, L. 442-1, le premier alinéa de l'article L. 442-2, les articles L. 442-4, L. 442-5, L. 442-12, L. 442-15, L. 442-18 et L. 442-20.

L'article L. 401-1 n'est applicable en Nouvelle-Calédonie qu'en tant qu'il concerne les établissements d'enseignement publics du second degré.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles L. 421-5 à L. 421-7, L. 421-9, L. 421-10, L. 423-1 à L. 423-3, L. 442-1, le premier alinéa de l'article L. 442-2, les articles L. 442-4, L. 442-5, L. 442-12, L. 442-15, L. 442-18 et L. 442-20.