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Chapitre II

Saint-Barthélemy

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Article L492-5

Application spécifique à Saint-Barthélemy de l'article L442-9 du Code de l'éducation

Code de l'éducation

Article L492-4

Article L492-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application spécifique de l'article L. 442-8 à Saint-Barthélemy

Résumé À Saint-Barthélemy, un représentant de la collectivité participe aux réunions budgétaires des classes sous contrat.

Pour son application à Saint-Barthélemy, l'article L. 442-8 est ainsi rédigé :

“ Art. L. 442-8.-Le contrat d'association prévoit la participation d'un représentant de la collectivité aux réunions de l'organe de l'établissement compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat. ”

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Pour son application à Saint-Barthélemy, l'article L. 442-8 est ainsi rédigé :

“ Art. L. 442-8.-Le contrat d'association prévoit la participation d'un représentant de la collectivité aux réunions de l'organe de l'établissement compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat. ”