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Section 1

Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

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Article L491-5

Dispositions spécifiques pour la Guyane et la Martinique concernant l'organisation des établissements publics locaux d'enseignement

Code de l'éducation

Article L491-4

Article L491-4

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Dispositions spécifiques pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

Résumé En Guyane et en Martinique, c'est la collectivité territoriale qui propose de créer des écoles.

Pour l'application en Guyane et en Martinique du second alinéa de l'article L. 421-1, les mots : “, selon le cas, du département, de la région ” sont remplacés par les mots : “ de la collectivité territoriale ”.

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Pour l'application en Guyane et en Martinique du second alinéa de l'article L. 421-1, les mots : “, selon le cas, du département, de la région ” sont remplacés par les mots : “ de la collectivité territoriale ”.