Retour à la section

Chapitre III

Saint-Martin

Article suivant

Article L493-2

Adaptation des dispositions législatives pour Saint-Martin

Code de l'éducation

Article L493-1

Article L493-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du livre IV à Saint-Martin

Résumé Les règles du livre IV s'appliquent à Saint-Martin avec des ajustements.

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

4 versions

8 cités

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de territoire et de portée des dispositions

Résumé des changements Le texte passe d’une application d’une liste d’articles spécifiques à la Polynésie française à une application générale du livre à Saint‑Martin, avec la possibilité d’adaptations.

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la référence à l'article L. 442‑2

Résumé des changements La référence à l'article L. 442‑2 a été changée de « premier alinéa » à « I ».

En vigueur à partir du lundi 29 juillet 2019

Sont applicables en Polynésie française les articles L. 401-2-1 et L. 442-1, le I de l'article L. 442-2, les articles L. 442-4, L. 442-5, L. 442-12, L. 442-15, L. 442-18 et L. 442-20.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’un article

Résumé des changements Un nouvel article, L. 401‑2‑1, a été ajouté aux dispositions applicables en Polynésie française.

En vigueur à partir du vendredi 16 janvier 2015

Sont applicables en Polynésie française les articles L. 401-2-1 et L. 442-1, le premier alinéa de l'article L. 442-2, les articles L. 442-4, L. 442-5, L. 442-12, L. 442-15, L. 442-18 et L. 442-20.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Sont applicables en Polynésie française l'article L. 442-1, le premier alinéa de l'article L. 442-2, les articles L. 442-4, L. 442-5, L. 442-12, L. 442-15, L. 442-18 et L. 442-20.