Créé le 22 juin 2000 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptations des règles scolaires dans les DOM
Résumé. Les règles sur les écoles et établissements scolaires peuvent être adaptées pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte.
Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.