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Section 1

Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

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Article L491-6

Adaptation de l'article L442-9 pour la Guyane et la Martinique

Code de l'éducation

Article L491-5

Article L491-5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour la Guyane et la Martinique concernant l'organisation des établissements publics locaux d'enseignement

Résumé En Guyane et en Martinique, c'est la collectivité territoriale qui gère les écoles.

Pour l'application en Guyane et en Martinique du dernier alinéa du II de l'article L. 421-23, les mots : “, selon le cas, le conseil départemental ou le conseil régional ” sont remplacés par les mots : “ la collectivité territoriale ”.

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Version 1

Pour l'application en Guyane et en Martinique du dernier alinéa du II de l'article L. 421-23, les mots : “, selon le cas, le conseil départemental ou le conseil régional ” sont remplacés par les mots : “ la collectivité territoriale ”.