Article L493-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article L421-2 pour Saint-Martin
Résumé À Saint-Martin, l'article L421-2 est simplifié pour avoir trois représentants de la collectivité et ignore certains détails.
Pour l'application à Saint-Martin de l'article L. 421-2 :
1° Le cinquième alinéa est ainsi rédigé :
“ Les représentants de la collectivité sont au nombre de trois. ” ;
2° Les sixième, septième, huitième et neuvième alinéas ne sont pas applicables.
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