Créé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusions de règles éducatives pour Mayotte
Résumé. Certaines règles sur les écoles et collèges ne s'appliquent pas à Mayotte.