Code de l'éducation

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Saint-Pierre-et-Miquelon suit les mêmes règles, mais avec des adaptations.

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

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Résumé Les règles de l'article L421-10 sont adaptées pour Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

1° La référence au représentant de l'Etat dans le département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat ;

a) Au II, les mots : “, avec l'accord de la collectivité territoriale de rattachement, ” ne sont pas applicables ;

b) Le III n'est pas applicable.

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Résumé Saint-Pierre-et-Miquelon n'utilise pas les mêmes règles d'éducation que la France métropolitaine.

Les articles 412-1, L. 421-1 à L. 421-6, L. 421-11 à L. 421-24, L. 422-2 et L. 422-3 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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