Code de l'éducation

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Créé le 22 juin 2000 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé. Les règles du livre sur les établissements scolaires s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon, avec quelques adaptations.

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

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Créé le 1 janvier 2022

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Résumé. L'article explique comment les règles sur les écoles s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon, en adaptant certaines parties.

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

1° La référence au représentant de l'Etat dans le département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat ;

a) Au II, les mots : “, avec l'accord de la collectivité territoriale de rattachement, ” ne sont pas applicables ;

b) Le III n'est pas applicable.

1 version

Créé le 1 janvier 2022

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Résumé. Certaines règles sur les collèges et lycées ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les articles 412-1, L. 421-1 à L. 421-6, L. 421-11 à L. 421-24, L. 422-2 et L. 422-3 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie→Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au vendredi 31 décembre 2021

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Article L494-1

Article L494-2

Article L494-3