Article L491-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références administratives pour l'application du livre en Guyane
Résumé En Guyane, on utilise les termes de la collectivité territoriale de Guyane et de son assemblée à la place de département, région, conseils régionaux et généraux, et leurs présidents.
Pour l'application du présent livre en Guyane :
1° Les références au département ou à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Guyane ;
2° Les références au conseil régional ou au conseil général sont remplacées par la référence à l'assemblée de Guyane ;
3° Les références au président du conseil général ou au président du conseil régional sont remplacées par la référence au président de l'assemblée de Guyane ;
4° La référence au représentant de l'Etat dans le département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat.
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