Créé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles éducatives pour Mayotte
Résumé. L'article explique comment les règles sur les écoles s'appliquent à Mayotte, en adaptant certaines parties pour tenir compte des spécificités locales.
Pour l'application du présent livre à Mayotte :
1° La référence au représentant de l'Etat dans le département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat ;
2° A l'article L. 421-10 :
a) Au II, les mots : “, avec l'accord de la collectivité territoriale de rattachement, ” ne sont pas applicables ;
b) Le III n'est pas applicable.
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