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Section 1

Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

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Adaptations spécifiques pour Mayotte

Code de l'éducation

Article L491-8

Article L491-8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inapplicabilité de certaines dispositions en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion

Résumé En Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion, certaines règles sur les écoles ne s'appliquent pas.

Le dernier alinéa de l'article L. 421-2, le IV de l'article L. 421-13 et les articles L. 422-2 et L. 422-3 ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion.

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Le dernier alinéa de l'article L. 421-2, le IV de l'article L. 421-13 et les articles L. 422-2 et L. 422-3 ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion.