Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles scolaires pour les territoires d'outre-mer
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L561-2, Art. L561-3, Art. L561-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de l'éducationArt. L562-1 : Modification des horaires scolaires à Saint-Barthélemy
→ Version 2 : Adaptation de l'article L.521‑3 pour Saint‑Barthélemy
- Code de l'éducationSct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. L562-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de l'éducationArt. L563-1 : Modification des horaires scolaires à Saint-Martin
→ Version 2 : Incohérence de contenu
- Code de l'éducationSct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. L563-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de l'éducationArt. L564-1 : Allocation de rentrée scolaire à Saint-Pierre-et-Miquelon
→ Version 3 : Changement de territoire d’application et mise à jour des articles
- Code de l'éducationSct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L564-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de l'éducationSct. Chapitre Ier : Guadeloupe : Adaptation des règles scolaires dans les DOM
→ Version 2Code de l'éducationGuyane
- Code de l'éducationSct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Art. L561-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna , Art. L565-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française , Art. L566-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie , Art. L567-1