Ordonnance n°2021-552 du 5 mai 2021

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. L561-2, Art. L561-3, Art. L561-4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. L562-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. L563-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L564-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Art. L561-1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna , Art. L565-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française , Art. L566-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie , Art. L567-1

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Adaptation des règles scolaires pour les territoires d'outre-mer

Résumé. L'ordonnance modifie et crée des articles dans le Code de l'éducation pour adapter les règles scolaires aux spécificités des territoires d'outre-mer.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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