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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification de dispositions dans le Code de l'éducation pour les collectivités d'outre-mer

Résumé. Cet article adapte les règles d'éducation pour mieux convenir aux besoins des collectivités d'outre-mer.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Chapitre II : Saint-BarthélemyCode de l'éducationArt. L562-1 → Version 2
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. L562-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Chapitre III : Saint-MartinCode de l'éducationArt. L563-1 → Version 2
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. L563-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-MiquelonCode de l'éducationArt. L564-1 → Version 3
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L564-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-merCode de l'éducationSct. Chapitre Ier : GuadeloupeCode de l'éducationGuyaneCode de l'éducationMartiniqueCode de l'éducationLa RéunionCode de l'éducationMayotteCode de l'éducationArt. L561-1 → Version 2
- Code de l'éducation
Sct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Art. L561-1

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Chapitre V : Wallis-et-FutunaCode de l'éducationArt. L565-1 → Version 1Code de l'éducationSct. Chapitre VI : Polynésie françaiseCode de l'éducationArt. L566-1 → Version 1Code de l'éducationSct. Chapitre VII : Nouvelle-CalédonieCode de l'éducationArt. L567-1 → Version 1
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna , Art. L565-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française , Art. L566-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie , Art. L567-1

Effets de cet article

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L561-2, Art. L561-3, Art. L561-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. L562-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. L563-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L564-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Art. L561-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna , Art. L565-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française , Art. L566-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie , Art. L567-1