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Chapitre II

Saint-Barthélemy

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Article L492-7

Inapplicabilité de certaines dispositions à Saint-Barthélemy

Code de l'éducation

Article L492-6

Article L492-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article L. 442-17 à Saint-Barthélemy

Résumé Saint-Barthélemy peut aider à financer les écoles et lycées privés qui préparent aux diplômes d'État.

Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 442-17, le deuxième alinéa est ainsi rédigé :

“ La même faculté est ouverte à la collectivité de Saint-Barthélemy, pour les écoles, les collèges et les lycées, au profit des groupements ou associations à caractère local. ”

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Version 1

Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 442-17, le deuxième alinéa est ainsi rédigé :

“ La même faculté est ouverte à la collectivité de Saint-Barthélemy, pour les écoles, les collèges et les lycées, au profit des groupements ou associations à caractère local. ”