Section parente

Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

Section suivante

Section 2

Dispositions particulières à Mayotte

L491-9 — L491-10

Code de l'éducation

Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

Article L491-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références administratives pour l'application du livre en Guyane

Résumé En Guyane, on utilise les termes de la collectivité territoriale de Guyane et de son assemblée à la place de département, région, conseils régionaux et généraux, et leurs présidents.

Pour l'application du présent livre en Guyane :

1° Les références au département ou à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Guyane ;

2° Les références au conseil régional ou au conseil général sont remplacées par la référence à l'assemblée de Guyane ;

3° Les références au président du conseil général ou au président du conseil régional sont remplacées par la référence au président de l'assemblée de Guyane ;

4° La référence au représentant de l'Etat dans le département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat.

1 version

Article L491-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques à la Martinique

Résumé En Martinique, on remplace les mots département et région par collectivité territoriale de Martinique.

Pour l'application du présent livre en Martinique :

1° Les références au département ou à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Martinique ;

2° Les références au conseil régional ou au conseil général sont remplacées par la référence à l'assemblée de Martinique ;

3° Les référence au président du conseil général ou au président du conseil régional sont remplacées, selon le cas, par la référence au président du conseil exécutif de Martinique pour les attributions dévolues à l'autorité exécutive de la collectivité ou par la référence au président de l'assemblée de Martinique pour les attributions liées à la présidence de l'assemblée délibérante ;

4° La référence au représentant de l'Etat dans le département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat.

1 version

Article L491-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

Résumé En Guyane et en Martinique, c'est la collectivité territoriale qui propose de créer des écoles.

Pour l'application en Guyane et en Martinique du second alinéa de l'article L. 421-1, les mots : “, selon le cas, du département, de la région ” sont remplacés par les mots : “ de la collectivité territoriale ”.

1 version

Article L491-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour la Guyane et la Martinique concernant l'organisation des établissements publics locaux d'enseignement

Résumé En Guyane et en Martinique, c'est la collectivité territoriale qui gère les écoles.

Pour l'application en Guyane et en Martinique du dernier alinéa du II de l'article L. 421-23, les mots : “, selon le cas, le conseil départemental ou le conseil régional ” sont remplacés par les mots : “ la collectivité territoriale ”.

1 version

Article L491-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article L442-9 pour la Guyane et la Martinique

Résumé En Guyane et en Martinique, la collectivité territoriale paie deux fois pour les écoles de collèges et lycées.

Pour l'application en Guyane et en Martinique du troisième alinéa de l'article L. 442-9, la première phrase est remplacée par la phrase suivante : “ La collectivité territoriale, pour les classes des collèges et des lycées, verse deux contributions. ”

1 version

Article L491-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des garanties d'emprunt en Guyane et en Martinique

Résumé En Guyane et en Martinique, la collectivité territoriale peut aider les collèges et les lycées à emprunter de l'argent.

Pour l'application en Guyane et en Martinique du second alinéa de l'article L. 442-17, les mots : “, aux départements pour les collèges et aux régions pour les lycées ” sont remplacés par les mots : “ à la collectivité territoriale pour les collèges et les lycées ”.

1 version

Article L491-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inapplicabilité de certaines dispositions en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion

Résumé En Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion, certaines règles sur les écoles ne s'appliquent pas.

Le dernier alinéa de l'article L. 421-2, le IV de l'article L. 421-13 et les articles L. 422-2 et L. 422-3 ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion.

1 version