Article L492-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application spécifique à Saint-Barthélemy de l'article L442-9 du Code de l'éducation
Résumé À Saint-Barthélemy, c'est la collectivité locale qui paie deux contributions.
Pour l'application à Saint-Barthélemy du troisième alinéa de l'article L. 442-9, la première phrase est ainsi rédigée : “ La collectivité de Saint-Barthélemy verse deux contributions. ”
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