Article L494-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Non-applicabilité des articles L. 412-1 à L. 422-3 à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Saint-Pierre-et-Miquelon n'utilise pas les mêmes règles d'éducation que la France métropolitaine.
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