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Chapitre III

Saint-Martin

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Article L493-7

Dispositions particulières pour Saint-Martin

Code de l'éducation

Article L493-6

Article L493-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article L.442-17 à Saint-Martin

Résumé Saint-Martin peut aider financièrement les écoles, collèges et lycées locaux via des associations.

Pour l'application à Saint-Martin de l'article L. 442-17, le deuxième alinéa est ainsi rédigé : “ La même faculté est ouverte à la collectivité de Saint-Martin, pour les écoles, les collèges et les lycées, au profit des groupements ou associations à caractère local. ”

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Pour l'application à Saint-Martin de l'article L. 442-17, le deuxième alinéa est ainsi rédigé : “ La même faculté est ouverte à la collectivité de Saint-Martin, pour les écoles, les collèges et les lycées, au profit des groupements ou associations à caractère local. ”