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Chapitre III

Saint-Martin

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Article L493-5

Application à Saint-Martin de la prise en charge des dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privés

Code de l'éducation

Article L493-4

Article L493-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article L. 442-8 pour Saint-Martin

Résumé À Saint-Martin, un représentant de la collectivité participe aux réunions budgétaires des écoles.

Pour son application à Saint-Martin, l'article L. 442-8 est ainsi rédigé :

“ Art. L. 442-8.-Le contrat d'association prévoit la participation d'un représentant de la collectivité aux réunions de l'organe de l'établissement compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat. ”

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Version 1

Pour son application à Saint-Martin, l'article L. 442-8 est ainsi rédigé :

“ Art. L. 442-8.-Le contrat d'association prévoit la participation d'un représentant de la collectivité aux réunions de l'organe de l'établissement compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat. ”