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Article L491-8

Inapplicabilité de certaines dispositions en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion

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Section 2

Dispositions particulières à Mayotte

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Article L491-10

Inapplication des dispositions relatives aux écoles et collèges à Mayotte

Code de l'éducation

Article L491-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé À Mayotte, certaines règles pour les écoles sont différentes, comme l'accord de la collectivité territoriale et le déplacement des personnels.

Pour l'application du présent livre à Mayotte :

1° La référence au représentant de l'Etat dans le département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat ;

a) Au II, les mots : “, avec l'accord de la collectivité territoriale de rattachement, ” ne sont pas applicables ;

b) Le III n'est pas applicable.

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Pour l'application du présent livre à Mayotte :

1° La référence au représentant de l'Etat dans le département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat ;

2° A l'article L. 421-10 :

a) Au II, les mots : “, avec l'accord de la collectivité territoriale de rattachement, ” ne sont pas applicables ;

b) Le III n'est pas applicable.