Code de l'éducation

Article L492-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du livre IV à Saint-Barthélemy

Résumé Les règles du livre IV valent aussi pour Saint-Barthélemy, avec quelques changements.

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

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Historique des versions

Version 5

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Changement de territoire d’application

Résumé des changements Le texte passe de l’exclusion de certains articles pour Mayotte à l’application générale du livre à Saint‑Barthélemy, avec la possibilité d’adaptations.

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Version 4

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Modification de la liste des articles applicables à Mayotte

Résumé des changements Les règles éducatives et sportives qui s'appliquaient auparavant à Mayotte ont été remplacées par une nouvelle liste d'articles désormais non applicables.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2008

Les articles L. 412-1, L. 421-1 à L. 421-5, L. 421-11 à L. 421-24, L. 422-2 et L. 422-3 ne sont pas applicables à Mayotte.

Version 3

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Modification de la liste des articles applicables à Mayotte

Résumé des changements L'article L.463‑1 est retiré et l'article L.211‑2 du code du sport est ajouté.

En vigueur à partir du jeudi 25 mai 2006

Sont applicables à Mayotte les articles L. 401-1, L. 401-2, L. 411-1, L. 411-3, L. 421-7 à L. 421-10, L. 423-1 à L. 423-3, L. 442-6, L. 442-7 et L. 463-2 à L. 463-7 du code de l'éducation et l'article L. 211-2 du code du sport.

Version 2

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Révision de la liste des articles applicables

Résumé des changements Ajout de deux articles (401‑1 et 401‑2) et suppression de trois articles (411‑2, 421‑5 et 421‑6) dans la liste des dispositions applicables à Mayotte.

En vigueur à partir du dimanche 24 avril 2005

Sont applicables à Mayotte les articles L. 401-1, L. 401-2, L. 411-1, L. 411-3, L. 421-7 à L. 421-10, L. 423-1 à L. 423-3, L. 442-6, L. 442-7 et L. 463-1 à L. 463-7.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Sont applicables à Mayotte les articles L. 411-1 à L. 411-3, L. 421-5 à L. 421-10, L. 423-1 à L. 423-3, L. 442-6, L. 442-7 et L. 463-1 à L. 463-7.