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Section 1

Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

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Article L491-8

Inapplicabilité de certaines dispositions en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion

Code de l'éducation

Article L491-7

Article L491-7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des garanties d'emprunt en Guyane et en Martinique

Résumé En Guyane et en Martinique, la collectivité territoriale peut aider les collèges et les lycées à emprunter de l'argent.

Pour l'application en Guyane et en Martinique du second alinéa de l'article L. 442-17, les mots : “, aux départements pour les collèges et aux régions pour les lycées ” sont remplacés par les mots : “ à la collectivité territoriale pour les collèges et les lycées ”.

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Version 1

Pour l'application en Guyane et en Martinique du second alinéa de l'article L. 442-17, les mots : “, aux départements pour les collèges et aux régions pour les lycées ” sont remplacés par les mots : “ à la collectivité territoriale pour les collèges et les lycées ”.