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Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021

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Chapitre IV

Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021

Chapitre III : Modifications des dispositions non codifiées

Signaler une erreur de données

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la loi sur l'informatique, les fichiers et les libertés

Résumé. Cet article met à jour la loi sur les données personnelles.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Loi n°78-654 du 22 juin 1978Art. 5 → Version 3
- Loi n°78-654 du 22 juin 1978
Art. 5

1 version

5 créés

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Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la loi de 1990

Résumé. Un article change une partie de la loi de 1990.

A modifié les dispositions suivantes :

Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990Art. 125 → Version 3
- Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990
Art. 125

1 version

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Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions spécifiques de la loi n°94-1131

Résumé. Cet article modifie trois articles d'une loi de 1994.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 modifiés

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la loi n°95-115 du 4 février 1995, article 37

Résumé. Les règles pour accéder aux archives publiques ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Loi n° 95-115 du 4 février 1995Art. 37 → Version 3
- Loi n° 95-115 du 4 février 1995
Art. 37

1 version

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Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de la loi de finances pour 2004

Résumé. Cette loi modifie une partie d'une loi de 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003Art. 59 → Version 11
- Loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003
Art. 59

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Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 7-1 de la loi n° 2004-639

Résumé. Un article de loi de 2004 a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004Art. 7-1 → Version 2
- Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004
Art. 7-1

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Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 52 de la loi n° 2004-1484

Résumé. L'article 25 modifie une loi plus ancienne.

A modifié les dispositions suivantes :

Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004Art. 52 → Version 18
- Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004
Art. 52

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Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005, Article 40

Résumé. Cet article met à jour une ancienne loi.

A modifié les dispositions suivantes :

Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005Art. 40 → Version 19
- Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005
Art. 40

1 version

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Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées par l'article 22 de la loi n°2005-1720

Résumé. Cet article modifie une autre loi sans préciser en quoi.

A modifié les dispositions suivantes :

Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005Art. 22 → Version 6
- Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005
Art. 22

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Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions non codifiées

Résumé. L'article 28 ajuste les règles d'une loi de 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008Art. 51 → Version 11
- LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008
Art. 51

1 version

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Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des lois sur la consommation

Résumé. Il modifie une loi pour mieux réguler la consommation.

A créé les dispositions suivantes :

LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011Art. 46-1 → Version 1
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011
Art. 46-1

A modifié les dispositions suivantes :

LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011Art. 39 → Version 10
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011
Art. 39

1 version

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Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions non codifiées

Résumé. Cet article change une loi ancienne pour adapter les règles non codifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013Art. 41 → Version 6
- LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013
Art. 41

1 version

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Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de la loi de finances rectificative 2015

Résumé. Cet article met à jour une loi de 2015 pour qu'elle soit conforme aux nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes :

LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015Art. 38 → Version 9
- LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015
Art. 38

1 version

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Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de la loi n° 2019-1479

Résumé. Cet article change une partie d'une loi de 2019 sans dire quoi.

A modifié les dispositions suivantes :

LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019Art. 60 → Version 5
- LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019
Art. 60

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Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions non codifiées

Résumé. Cet article change deux règles importantes.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. L3333-2LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020Art. 58 → Version 2
- Code général des collectivités territoriales
Art. L3333-2
- LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020
Art. 58

1 version

1 modifié

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021

Résumé. Cet article modifie deux articles d'une loi sans les mettre dans un code.

A modifié les dispositions suivantes :

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2 modifiés

Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'ordonnance 2021-1330

Résumé. L'article 35 change l'article 20 de l'ordonnance pour la rendre meilleure.

A modifié les dispositions suivantes :

Ordonnance n°2021-1330 du 13 octobre 2021Art. 20 → Version 2
- Ordonnance n°2021-1330 du 13 octobre 2021
Art. 20

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Article 36

Créé le 30 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation et modification de diverses dispositions législatives

Résumé. Cet article supprime et modifie des règles vieilles de 1923 à 2021 pour simplifier le droit.

Sont abrogés :
1° L'article 3 (Mise à jour des références législatives) de la loi du 28 février 1923 relative à la modification de la réglementation applicable aux bouilleurs de cru ;
2° à 19° A modifié les dispositions suivantes :

LOI n°2021-953 du 19 juillet 2021Art. 7 → Version 2
- LOI n°2021-953 du 19 juillet 2021
Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967Art. 2 → Version 1Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967Art. 3 → Version 1Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967Art. 4 → Version 1Loi n°82-669 du 3 août 1982Art. 3 → Version 1Ordonnance n°83-392 du 18 mai 1983Sct. DISPOSITIONS GENERALES.Ordonnance n°83-392 du 18 mai 1983Art. 1 → Version 1Ordonnance n°83-392 du 18 mai 1983Art. 2 → Version 1Ordonnance n°83-392 du 18 mai 1983Art. 3 → Version 1Ordonnance n°83-392 du 18 mai 1983Art. 4 → Version 1Ordonnance n°83-392 du 18 mai 1983Art. 5 → Version 1Ordonnance n°83-392 du 18 mai 1983Art. 6 → Version 1Ordonnance n°83-392 du 18 mai 1983Art. 7 → Version 2Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983Art. 34 → Version 1LoiArt. 32 → Version 7LOI n° 92-677 du 17 juillet 1992Art. 108 → Version 1LOI n° 92-677 du 17 juillet 1992Art. 109 → Version 3LOI n° 92-677 du 17 juillet 1992Art. 110 → Version 1LOI n° 92-677 du 17 juillet 1992Art. 120 → Version 1LOI n° 92-677 du 17 juillet 1992Art. 121 → Version 1LOI n° 92-677 du 17 juillet 1992Sct. Dispositions relatives aux droits indirectsLoi n°93-859Sct. AnnexesLoi n°93-859Sct. ANNEXE A LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1993 (ARTICLE 35) : Circulaires et leurs annexes relatives aux taxes sur les véhicules à moteurLoi n°93-859Sct. CIRCULAIRE DU 28 DECEMBRE 1956 RELATIVE A L'EVALUATION DE LA PUISSANCE ADMINISTRATIVE DES DIFFERENTES CATEGORIES DE VEHICULES AUTOMOBILES (Journal officiel du 22 janvier 1957 et additif J.O. du 26 mars 1957).Loi n°93-859Art. ANNEXE → Version 2Loi n°93-859Sct. CIRCULAIRE N° 73-168 DU 19 SEPTEMBRE 1973 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 28 DECEMBRE 1956 RELATIVE A L'EVALUATION DE LA PUISSANCE ADMINISTRATIVE DES DIFFERENTES CATEGORIES DE VEHICULES AUTOMOBILES.Loi n°93-859Art. ANNEXE → Version 2Loi n°93-859Sct. CIRCULAIRE DU 31 DECEMBRE 1974 RELATIVE A L'EVALUATION DE LA PUISSANCE ADMINISTRATIVE DES DIFFERENTES CATEGORIES DE VEHICULES AUTOMOBILES.Loi n°93-859Art. ANNEXE → Version 2Loi n°93-859Sct. CIRCULAIRE N° 77-191 DU 23 DECEMBRE 1977 RELATIVE A L'EVALUATION DE LA PUISSANCE ADMINISTRATIVE DE CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES : (Journal officiel - N.C. du 8 février 1978).Loi n°93-859Art. ANNEXE → Version 2Loi n°93-859Sct. ANNEXE RELATIVE AU CALCUL DU PARAMETRE K.Loi n°93-859Art. ANNEXE → Version 2Loi n°93-859Sct. CIRCULAIRE DU 15 AVRIL 1983 : MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 23 DECEMBRE 1977 RELATIVE A L'EVALUATION DE LA PUISSANCE ADMINISTRATIVE DE CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES.Loi n°93-859Art. ANNEXE → Version 2Loi n°93-859Sct. CIRCULAIRE N° 87-56 DU 24 JUIN 1987 : MODIFIANT LA CIRCULAIRE N° 77-191 DU 23 DECEMBRE 1977 MODIFIEE RELATIVE A L'EVALUATION DE LA PUISSANCE ADMINISTRATIVE DE CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES.Loi n°93-859Art. ANNEXE → Version 2Loi n°93-859Sct. CIRCULAIRE N° 88-04 DU 12 JANVIER 1988 : MODIFIANT LA CIRCULAIRE N° 77-191 DU 23 DECEMBRE 1977 MODIFIEE RELATIVE A L'EVALUATION DE LA PUISSANCE ADMINISTRATIVE DE CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULESLoi n°93-859Art. ANNEXE → Version 2Loi n°93-859Sct. CIRCULAIRE N° 91-71 DU 20 SEPTEMBRE 1991 : RELATIVE A LA MODIFICATION DE LA PUISSANCE ADMINISTRATIVE DE CERTAINS TYPES DE VOITURES PARTICULIERES CONSECUTIVE A L'ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 1987 (Parue au Bulletin officiel du ministère de l'équipement n° 27 du 30 septembre 1991).Loi n°93-859Art. ANNEXE → Version 2Loi n°93-859Sct. ANNEXE I : CATEGORIES DE VEHICULES NE POUVANT PAS FAIRE L'OBJET D'UNE RECTIFICATION DE LA PUISSANCE ADMINISTRATIVE.Loi n°93-859Art. ANNEXE → Version 2Loi n°93-859Sct. ANNEXE II : TYPES DE VOITURES PARTICULIERES DONT LA PUISSANCE ADMINISTRATIVE EST MODIFIEE.Loi n°93-859Art. ANNEXE → Version 2Loi n°93-859Sct. ANNEXE III : MODALITES ADMINISTRATIVES DE MODIFICATION DE LA CARTE GRISE (RECTIFICATION DE LA PUISSANCE ADMINISTRATIVE).Loi n°93-859Art. ANNEXE → Version 2Loi n°93-859Sct. APPENDICE 3 : TRAITEMENT INFORMATIQUE DES OPERATIONS.Loi n°93-859Art. ANNEXE → Version 2Loi n°93-859Sct. ANNEXE III : MODALITES ADMINISTRATIVES DE MODIFICATION DE LA LA CARTE GRISE (RECTIFICATION DE LA PUISSANCE ADMINISTRATIVE)Loi n°93-859Sct. APPENDICE 1 : DEMANDE DE JUSTIFICATIF DE SITUATION ANTERIEURE D'UN VEHICULE (Application de la circulaire du 20 septembre 1991).Loi n°93-859Art. ANNEXE → Version 2Loi n°93-859Sct. APPENDICE 2 : TABLEAU RECAPITULATIF.Loi n°93-859Art. ANNEXE → Version 2
- Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967
Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Loi n°82-669 du 3 août 1982
Art. 3
- Ordonnance n°83-392 du 18 mai 1983
Sct. DISPOSITIONS GENERALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983
Art. 34
- Loi
Art. 32
- LOI n° 92-677 du 17 juillet 1992
Art. 108, Art. 109, Art. 110, Art. 120, Art. 121, Sct. Dispositions relatives aux droits indirects
- Loi n°93-859
Sct. Annexes, Sct. ANNEXE A LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1993 (ARTICLE 35) : Circulaires et leurs annexes relatives aux taxes sur les véhicules à moteur, Sct. CIRCULAIRE DU 28 DECEMBRE 1956 RELATIVE A L'EVALUATION DE LA PUISSANCE ADMINISTRATIVE DES DIFFERENTES CATEGORIES DE VEHICULES AUTOMOBILES (Journal officiel du 22 janvier 1957 et additif J.O. du 26 mars 1957)., Art. ANNEXE, Sct. CIRCULAIRE N° 73-168 DU 19 SEPTEMBRE 1973 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 28 DECEMBRE 1956 RELATIVE A L'EVALUATION DE LA PUISSANCE ADMINISTRATIVE DES DIFFERENTES CATEGORIES DE VEHICULES AUTOMOBILES., Art. ANNEXE, Sct. CIRCULAIRE DU 31 DECEMBRE 1974 RELATIVE A L'EVALUATION DE LA PUISSANCE ADMINISTRATIVE DES DIFFERENTES CATEGORIES DE VEHICULES AUTOMOBILES., Art. ANNEXE, Sct. CIRCULAIRE N° 77-191 DU 23 DECEMBRE 1977 RELATIVE A L'EVALUATION DE LA PUISSANCE ADMINISTRATIVE DE CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES : (Journal officiel - N.C. du 8 février 1978)., Art. ANNEXE, Sct. ANNEXE RELATIVE AU CALCUL DU PARAMETRE K., Art. ANNEXE, Sct. CIRCULAIRE DU 15 AVRIL 1983 : MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 23 DECEMBRE 1977 RELATIVE A L'EVALUATION DE LA PUISSANCE ADMINISTRATIVE DE CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES., Art. ANNEXE, Sct. CIRCULAIRE N° 87-56 DU 24 JUIN 1987 : MODIFIANT LA CIRCULAIRE N° 77-191 DU 23 DECEMBRE 1977 MODIFIEE RELATIVE A L'EVALUATION DE LA PUISSANCE ADMINISTRATIVE DE CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES., Art. ANNEXE, Sct. CIRCULAIRE N° 88-04 DU 12 JANVIER 1988 : MODIFIANT LA CIRCULAIRE N° 77-191 DU 23 DECEMBRE 1977 MODIFIEE RELATIVE A L'EVALUATION DE LA PUISSANCE ADMINISTRATIVE DE CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES, Art. ANNEXE, Sct. CIRCULAIRE N° 91-71 DU 20 SEPTEMBRE 1991 : RELATIVE A LA MODIFICATION DE LA PUISSANCE ADMINISTRATIVE DE CERTAINS TYPES DE VOITURES PARTICULIERES CONSECUTIVE A L'ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 1987 (Parue au Bulletin officiel du ministère de l'équipement n° 27 du 30 septembre 1991)., Art. ANNEXE, Sct. ANNEXE I : CATEGORIES DE VEHICULES NE POUVANT PAS FAIRE L'OBJET D'UNE RECTIFICATION DE LA PUISSANCE ADMINISTRATIVE., Art. ANNEXE, Sct. ANNEXE II : TYPES DE VOITURES PARTICULIERES DONT LA PUISSANCE ADMINISTRATIVE EST MODIFIEE., Art. ANNEXE, Sct. ANNEXE III : MODALITES ADMINISTRATIVES DE MODIFICATION DE LA CARTE GRISE (RECTIFICATION DE LA PUISSANCE ADMINISTRATIVE)., Art. ANNEXE, Sct. APPENDICE 3 : TRAITEMENT INFORMATIQUE DES OPERATIONS., Art. ANNEXE, Sct. ANNEXE III : MODALITES ADMINISTRATIVES DE MODIFICATION DE LA LA CARTE GRISE (RECTIFICATION DE LA PUISSANCE ADMINISTRATIVE), Sct. APPENDICE 1 : DEMANDE DE JUSTIFICATIF DE SITUATION ANTERIEURE D'UN VEHICULE (Application de la circulaire du 20 septembre 1991)., Art. ANNEXE, Sct. APPENDICE 2 : TABLEAU RECAPITULATIF., Art. ANNEXE

A abrogé les dispositions suivantes :

Loi n°93-1353 du 30 décembre 1993Art. 28 → Version 1LoiArt. 25 → Version 2LoiArt. 12 → Version 1Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003Art. 71 → Version 18Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006Art. 46 → Version 6
- Loi n°93-1353 du 30 décembre 1993
Art. 28
- Loi
Art. 25
- Loi
Art. 12
- Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003
Art. 71
- Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006
Art. 46

A modifié les dispositions suivantes :

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008Art. 134 → Version 2LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014Art. 36 → Version 3LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016Art. 24 → Version 2
- LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008
Art. 134
- LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014
Art. 36
- LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016
Art. 24

A abrogé les dispositions suivantes :

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008Art. 135 → Version 1LOI n°2012-958 du 16 août 2012Art. 10 → Version 1LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013Art. 32 → Version 7LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015Art. 14 → Version 2
- LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008
Art. 135
- LOI n°2012-958 du 16 août 2012
Art. 10
- LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013
Art. 32
- LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015
Art. 14

A abrogé les dispositions suivantes :

LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019Art. 185 → Version 2LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020Art. 202 → Version 1
- LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019
Art. 185
- LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020
Art. 202

20° L'article 185 et les II et III de l'article 195 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
21° Le B du II et le B du III de l'article 54, le 7° du I de l'article 55 et l'article 202 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
22° Les 4° et 6° et le b des 7°, 8° et 10° du I ainsi que le b du 1°, les a et d du 2° et le 4° du II ainsi que le B du IV de l'article 7 (Article 7) de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021.

1 version

4 modifiés

66 abrogés

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021

Chapitre III : Modifications des dispositions non codifiées
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33
Article 34
Article 35
Article 36