Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la loi sur l'informatique, les fichiers et les libertés
Résumé. Cet article met à jour la loi sur les données personnelles.
A créé les dispositions suivantes :
Loi n°78-654 du 22 juin 1978Art. 5-1 → Version 1Loi n°78-654 du 22 juin 1978Art. 5-2 → Version 1Loi n°78-654 du 22 juin 1978Art. 5-3 → Version 1Loi n°78-654 du 22 juin 1978Art. 5-4 → Version 1Loi n°78-654 du 22 juin 1978Art. 5-5 → Version 1
- Loi n°78-654 du 22 juin 1978Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 5-4, Art. 5-5
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°78-654 du 22 juin 1978Art. 5 → Version 3
- Loi n°78-654 du 22 juin 1978Art. 5