Article 25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 52 de la loi n° 2004-1484
Résumé L'article 25 modifie une loi plus ancienne.
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 > > Art. 52 > >
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