Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de la loi de finances rectificative 2015
Résumé. Cet article met à jour une loi de 2015 pour qu'elle soit conforme aux nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes :
LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015Art. 38 → Version 9
- LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015Art. 38