Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions non codifiées
Résumé. Cet article change deux règles importantes.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. L3333-2LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020Art. 58 → Version 2
- Code général des collectivités territorialesArt. L3333-2
- LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020Art. 58