Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la loi de 1990
Résumé. Un article change une partie de la loi de 1990.
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990Art. 125 → Version 3
- Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990Art. 125