JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Article 34

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 129 et 142 de la loi du 22 août 2021

Résumé Un article de loi a été mis à jour pour changer les noms de certaines taxes sur l'énergie et les billets d'avion.

La loi du 22 août 2021 susvisée est ainsi modifiée :
1° Au second alinéa de l'article 129, les mots : « la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques » sont remplacés par les mots : « l'accise sur les énergies perçue sur les produits autres que les charbons, les gaz naturels et l'électricité » ;
2° A l'article 142 :
a) Après les mots : « ne remplace pas », la fin de la seconde phrase du I est ainsi rédigée : « le tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu au 2° de l'article L. 422-20 du code des impositions sur les biens et services. » ;
b) A la seconde phrase du premier alinéa du II, les mots : « la taxe de solidarité sur les billets d'avion mentionnée au VI de l'article 302 bis K du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « le tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu au 2° de l'article L. 422-20 du code des impositions sur les biens et services ».


Historique des versions

Version 1

La loi du 22 août 2021 susvisée est ainsi modifiée :

1° Au second alinéa de l'article 129, les mots : « la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques » sont remplacés par les mots : « l'accise sur les énergies perçue sur les produits autres que les charbons, les gaz naturels et l'électricité » ;

2° A l'article 142 :

a) Après les mots : « ne remplace pas », la fin de la seconde phrase du I est ainsi rédigée : « le tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu au 2° de l'article L. 422-20 du code des impositions sur les biens et services. » ;

b) A la seconde phrase du premier alinéa du II, les mots : « la taxe de solidarité sur les billets d'avion mentionnée au VI de l'article 302 bis K du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « le tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu au 2° de l'article L. 422-20 du code des impositions sur les biens et services ».