Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'ordonnance 2021-1330
Résumé. L'article 35 change l'article 20 de l'ordonnance pour la rendre meilleure.
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2021-1330 du 13 octobre 2021Art. 20 → Version 2
- Ordonnance n°2021-1330 du 13 octobre 2021Art. 20