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Chapitre IV bis

Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation

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Article L2234-5

Composition et fonctionnement de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation

Code du travail

Article L2234-4

Article L2234-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation

Résumé Un observatoire est créé pour aider les petites entreprises à mieux dialoguer et négocier.

Un observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation est institué au niveau départemental par décision de l'autorité administrative compétente. Il favorise et encourage le développement du dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises de moins de cinquante salariés du département.

2 versions

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Version 2

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Suppression du qualificatif tripartite

Résumé des changements L’observatoire n’est plus qualifié de « tripartite », élargissant ainsi son champ sans préciser les parties impliquées.

Un observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation est institué au niveau départemental par décision de l'autorité administrative compétente. Il favorise et encourage le développement du dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises de moins de cinquante salariés du département.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 24 septembre 2017

Un Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social tripartite est institué au niveau départemental par décision de l'autorité administrative compétente. Il favorise et encourage le développement du dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises de moins de cinquante salariés du département.