A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail applicable à Mayotte. > > Sct. Section 1 : Contenu et conditions de validité , Art. L152-2, Art. L152-3, Art. L152-4, Art. L152-5, Art. L152-6, Art. L152-7, Sct. Section 2 : Contrôle administratif et juridictionnel , Sct. Sous-section 1 : Contrôle administratif , Art. L152-8, Art. L152-9, Art. L152-10, Sct. Sous-section 2 : Contrôle juridictionnel , Art. L152-11, Sct. Section 3 : Dispositions pénales > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail applicable à Mayotte. > > Art. L123-1, Art. L123-2, Art. L123-3, Art. L125-1, Art. L125-2, Art. L125-3, Art. L125-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail applicable à Mayotte. > > Art. L124-3, Art. L128-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail applicable à Mayotte. > > Art. L122-79, Art. L122-67, Art. L122-80, Art. L122-68, Art. L122-81, Art. L122-69, Art. L122-82, Art. L122-70, Art. L122-83, Art. L122-71 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail applicable à Mayotte. > > Sct. Section 8 : Congé pour la création d'entreprise., Art. L122-67, Art. L122-68, Art. L122-69, Art. L122-70, Art. L122-71 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail applicable à Mayotte. > > Art. L132-28, Art. L133-11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail applicable à Mayotte. > > Sct. TITRE V : RÈGLEMENT INTÉRIEUR, PROTECTION DES SALARIÉS ET DROIT DISCIPLINAIRE, Sct. CHAPITRE Ier : Champ d'application., Art. L151-1, Art. L151-2, Sct. CHAPITRE II : Règlement intérieur., Art. L152-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail applicable à Mayotte. > > Sct. CHAPITRE III : Droit disciplinaire., Art. L153-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail applicable à Mayotte. > > Sct. Section 1 : Sanction disciplinaire > > , Art. L153-2, Sct. Section 2 : Procédure disciplinaire , Sct. Sous-section 1 : Garanties de procédure , Art. L153-3, Art. L153-4, Art. L153-5, Sct. Sous-section 2 : Prescription des faits fautifs , Art. L153-6, Art. L153-7, Sct. Section 3 : Contrôle juridictionnel , Art. L153-8, Art. L153-9, Art. L153-10, Sct. Section 4 : Dispositions pénales , Art. L153-11 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail applicable à Mayotte. > > Sct. Section 3 : Prescription de l'action en paiement du salaire., Sct. CHAPITRE VII : Economats., Art. L147-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail applicable à Mayotte. > > Sct. CHAPITRE VI : Economats., Art. L146-1, Art. L146-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail applicable à Mayotte. > > Sct. Section 1 : Principes , Art. L140-7, Art. L140-8, Art. L140-9, Art. L140-10, Sct. Section 2 : Dispositions pénales , Art. L140-11, Art. L140-12 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail applicable à Mayotte. > > Sct. Section 1 : Mode de paiement du salaire., Art. L143-15, Art. L143-1, Art. L143-2, Art. L143-3, Art. L143-4, Art. L143-5, Art. L143-6, Art. L143-7, Art. L143-8, Art. L143-9, Art. L143-10, Art. L143-11, Art. L143-12, Art. L143-13, Sct. Sous-section 6 : Dispositions pénales, Art. L143-14, Art. L143-21, Art. L143-16, Art. L143-18, Art. L143-20, Art. L143-22 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail applicable à Mayotte. > > Art. L132-2 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail applicable à Mayotte. > > Sct. Section 8 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire, Sct. Sous-section 1 : Règlement intérieur., Art. L122-72, Sct. Sous-section 2 : Protection des salariés et droit disciplinaire., Art. L122-73, Art. L122-74, Art. L122-75, Art. L122-76, Art. L122-77, Art. L122-78 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail applicable à Mayotte. > > Sct. TITRE IV : SALAIRES ET AVANTAGES DIVERS, Sct. CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes., Art. L140-1, Art. L140-2, Art. L140-3, Art. L140-4, Art. L140-5, Art. L140-6 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail applicable à Mayotte. > > Art. L146-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail applicable à Mayotte. > > Art. L152-1, Art. L124-4, Art. L154-1, Art. L126-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail applicable à Mayotte. > > Art. L143-6, Art. L143-14, Art. L143-7, Art. L143-15, Art. L143-8, Art. L143-16, Art. L143-9, Art. L143-17, Art. L143-10, Art. L143-18, Art. L143-11, Art. L143-19, Art. L143-12, Art. L143-20, Art. L143-13, Art. L143-21, Art. L143-22 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail applicable à Mayotte. > > Art. L151-3, Art. L151-4 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail applicable à Mayotte. > > Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Sct. Sous-section 2 : Mensualisation , Sct. Sous-section 3 : Bulletin de paie , Sct. Sous-section 4 : Pourboires , Sct. Sous-section 5 : Action en paiement et prescription , Sct. Sous-section 6 : Dispositions pénales > >