JORF n°0132 du 8 juin 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Arrêté du 24 mai 2012 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judicaire de la jeunesse Grand-Est
- Arrêté du 1er juin 2012 portant modification de l'avance de régies d'avances et de recettes
- Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
- Arrêté du 30 mai 2012 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil
- Arrêté du 30 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des ministères économique et financier
- Budget
- Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l'arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat au budget
- Arrêté du 6 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget)
- Arrêté du 6 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget)
- Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo proposé à compter du 12 décembre 2011 relatif à l'opération dénommée « BAV - Juin 2012 »
- Économie sociale et solidaire
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 31 mai 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Ouest I », « Ouest II », « Ouest III », « Ouest IV », « Ouest V » et « Ouest VI » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Ouest »
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 4 juin 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 4 juin 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 5 juin 2012 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente
- Décision du 5 juin 2012 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur)
- Décision du 5 juin 2012 portant délégation de signature (service du haut fonctionnaire de défense)
- Décision du 5 juin 2012 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 31 mai 2012 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2012
- Décision du 5 juin 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-792 du 7 juin 2012 relative à la partie législative du code du travail applicable à Mayotte portant extension et adaptation du livre préliminaire et d'une partie des livres Ier, II et IV
- Ordonnance n° 2012-792 du 7 juin 2012 relative à la partie législative du code du travail applicable à Mayotte portant extension et adaptation du livre préliminaire et d'une partie des livres Ier, II et IV
- Ministère de la défense
- Arrêté du 23 mai 2012 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
- Décision du 5 juin 2012 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 30 mai 2012 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
- Arrêté du 30 mai 2012 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
- Arrêté du 30 mai 2012 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
- Arrêté du 30 mai 2012 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
- Arrêté du 30 mai 2012 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
- Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire
- Décret n° 2012-793 du 7 juin 2012 relatif à la prorogation du mandat des membres d'un conseil spécialisé de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
- Arrêté du 18 mai 2012 relatif à l'obtention d'unités de certification du baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et aux territoires » pour les titulaires du titre professionnel « technicien(ne) médiation services »
- Arrêté du 22 mai 2012 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » à titre expérimental et fixant ses conditions de délivrance par la voie de l'apprentissage et selon la modalité des unités capitalisables
- Arrêté du 25 mai 2012 fixant les modèles d'imprimés à utiliser par les personnes mentionnées au 2° de l'article L. 722-4 du code rural et de la pêche maritime pour l'application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 25 mai 2012 fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour l'application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 29 mai 2012 modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
- Ministère des outre-mer
- Arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2011 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2011 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur
- Ministère du redressement productif
- Petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 6 juin 2012 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. Buzet (Christian)
- Décret du 6 juin 2012 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Hernu (Paul)
- Décret du 7 juin 2012 portant nomination du commissaire général à l'investissement - M. Gallois (Louis)
- Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 5 juin 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Réussite éducative
- Arrêté du 26 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
- Arrêté du 26 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
- Ministère de la justice
- Décret du 7 juin 2012 portant acceptation de démission et radiation des cadres (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 22 mai 2012 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
- Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
- Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Budget
- Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget
- Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 7 juin 2012 portant nomination du préfet des Deux-Sèvres - M. Lambert (Pierre)
- Décret du 7 juin 2012 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne - M. Morsy (Seymour)
- Décret du 7 juin 2012 portant nomination de la préfète du Tarn - Mme Chevalier (Josiane)
- Décret du 7 juin 2012 portant nomination du préfet des Landes - M. Morel (Claude)
- Décret du 7 juin 2012 portant nomination du préfet de la Haute-Marne - M. Celet (Jean-Paul)
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 30 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 31 mai 2012 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein
- Arrêté du 7 juin 2012 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire
- Arrêté du 17 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 29 mai 2012 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2012
- Arrêté du 30 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 31 mai 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
- Arrêté du 31 mai 2012 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
- Arrêté du 4 juin 2012 portant nomination des administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
- Ministère du redressement productif
- Artisanat, commerce et tourisme
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Transports et économie maritime
- Arrêté du 4 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime
- Arrêté du 5 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
- Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
- Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
- Conseil constitutionnel
- Autorité de la concurrence
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2012-359 du 15 mai 2012 portant reconduction d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
- Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris et valable jusqu'au 3 juin 2013
- Commission de régulation de l'énergie
- Agence française de lutte contre le dopage
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l'année 2012 au concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de conseiller pour les affaires sociales
- Avis de vacance d'un emploi de conseiller pédagogique régional
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement dans le grade d'attaché principal du corps des attachés d'administration hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un psychologue
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un psychologue (annulation)
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
- Avis divers
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur budget