JORF n° 0132 du 8 juin 2012

Arrêté du 24 mai 2012 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judicaire de la jeunesse Grand-Est

Arrêté du 1er juin 2012 portant modification de l'avance de régies d'avances et de recettes

Arrêté du 30 mai 2012 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil

Arrêté du 30 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des ministères économique et financier

Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l'arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat au budget

Arrêté du 6 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget)

Arrêté du 6 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget)

Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo proposé à compter du 12 décembre 2011 relatif à l'opération dénommée « BAV - Juin 2012 »

Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l'arrêté du 13 mai 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur

Arrêté du 31 mai 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Ouest I », « Ouest II », « Ouest III », « Ouest IV », « Ouest V » et « Ouest VI » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Ouest »

Arrêté du 4 juin 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 4 juin 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 5 juin 2012 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente

Décision du 5 juin 2012 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur)

Décision du 5 juin 2012 portant délégation de signature (service du haut fonctionnaire de défense)

Décision du 5 juin 2012 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)

Arrêté du 31 mai 2012 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2012

Décision du 5 juin 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-792 du 7 juin 2012 relative à la partie législative du code du travail applicable à Mayotte portant extension et adaptation du livre préliminaire et d'une partie des livres Ier, II et IV

Ordonnance n° 2012-792 du 7 juin 2012 relative à la partie législative du code du travail applicable à Mayotte portant extension et adaptation du livre préliminaire et d'une partie des livres Ier, II et IV

Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)

Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)

Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)

Arrêté du 23 mai 2012 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Décision du 5 juin 2012 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Arrêté du 30 mai 2012 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles

Arrêté du 30 mai 2012 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles

Arrêté du 30 mai 2012 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles

Arrêté du 30 mai 2012 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles

Arrêté du 30 mai 2012 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles

Décret n° 2012-793 du 7 juin 2012 relatif à la prorogation du mandat des membres d'un conseil spécialisé de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Arrêté du 18 mai 2012 relatif à l'obtention d'unités de certification du baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et aux territoires » pour les titulaires du titre professionnel « technicien(ne) médiation services »

Arrêté du 22 mai 2012 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » à titre expérimental et fixant ses conditions de délivrance par la voie de l'apprentissage et selon la modalité des unités capitalisables

Arrêté du 25 mai 2012 fixant les modèles d'imprimés à utiliser par les personnes mentionnées au 2° de l'article L. 722-4 du code rural et de la pêche maritime pour l'application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 25 mai 2012 fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour l'application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 29 mai 2012 modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2011 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur

Arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2011 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur

Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur

Décret du 6 juin 2012 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. Buzet (Christian)

Décret du 6 juin 2012 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Hernu (Paul)

Décret du 7 juin 2012 portant nomination du commissaire général à l'investissement - M. Gallois (Louis)

Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 21 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 5 juin 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 26 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative

Arrêté du 26 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative

Décret du 7 juin 2012 portant acceptation de démission et radiation des cadres (Conseil d'Etat)

Arrêté du 22 mai 2012 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget

Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget

Décret du 7 juin 2012 portant nomination au secrétariat général du directeur des affaires juridiques - M. Boucher (Julien)

Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville

Décret du 7 juin 2012 portant nomination du préfet des Deux-Sèvres - M. Lambert (Pierre)

Décret du 7 juin 2012 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne - M. Morsy (Seymour)

Décret du 7 juin 2012 portant nomination de la préfète du Tarn - Mme Chevalier (Josiane)

Décret du 7 juin 2012 portant nomination du préfet des Landes - M. Morel (Claude)

Décret du 7 juin 2012 portant nomination du préfet de la Haute-Marne - M. Celet (Jean-Paul)

Arrêté du 30 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 31 mai 2012 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein

Arrêté du 7 juin 2012 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle

Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 17 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 29 mai 2012 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2012

Arrêté du 30 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 31 mai 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)

Arrêté du 31 mai 2012 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol

Arrêté du 4 juin 2012 portant nomination des administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

Arrêté du 30 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

Arrêté du 4 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime

Arrêté du 5 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime