A modifié les dispositions suivantes : > -Code du travail applicable à Mayotte. > > Art. L211-1, Sct. CHAPITRE III : Congés payés, Sct. Section 1 : Droit au congé., Art. L223-1, Art. L223-2, Sct. Section 2 : Durée du congé., Art. L223-3, Art. L223-4, Art. L223-5, Art. L223-6, Art. L223-7, Art. L223-8, Art. L223-9, Art. L223-10, Art. L223-11 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code du travail applicable à Mayotte. > > Sct. Section 3 : Congé mutualiste > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code du travail applicable à Mayotte. > > Art. L225-10 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code du travail applicable à Mayotte. > > Art. L223-13, Art. L223-14, Art. L223-15, Art. L223-16, Art. L223-17, Art. L223-18, Art. L223-19, Art. L223-20 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code du travail applicable à Mayotte. > > Sct. Section 4 : Indemnités de congé, Art. L223-21, Art. L223-22, Art. L223-23, Art. L223-24, Art. L223-25, Art. L223-26, Art. L223-27 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code du travail applicable à Mayotte. > > Art. L224-1, Sct. CHAPITRE V : Autres congés, Sct. Section 1 : Congé de formation économique, sociale et syndicale, Art. L225-1, Art. L225-2, Art. L225-3, Art. L225-4, Art. L225-5, Art. L225-6, Art. L225-7, Art. L225-8, Art. L225-9, Sct. Section 2 : Congé mutualiste > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code du travail applicable à Mayotte. > > Art. L238-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code du travail applicable à Mayotte. > > Sct. Section 3 : Prise des congés., Art. L223-12 > >