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Chapitre Ier : Dispositions relatives au code du travail de Mayotte

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Article 4

Ordonnance n°2012-792 du 7 juin 2012

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteArt. L211-1 → Version 3Code du travail applicable à MayotteSct. CHAPITRE III : Congés payésCode du travail applicable à MayotteSct. Section 1 : Droit au congé.Code du travail applicable à MayotteArt. L223-1 → Version 3Code du travail applicable à MayotteArt. L223-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 2 : Durée du congé.Code du travail applicable à MayotteArt. L223-3 → Version 3Code du travail applicable à MayotteArt. L223-4 → Version 3Code du travail applicable à MayotteArt. L223-5 → Version 3Code du travail applicable à MayotteArt. L223-6 → Version 3Code du travail applicable à MayotteArt. L223-7 → Version 4Code du travail applicable à MayotteArt. L223-8 → Version 3Code du travail applicable à MayotteArt. L223-9 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L223-10 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L223-11 → Version 1
-Code du travail applicable à Mayotte.
Art. L211-1, Sct. CHAPITRE III : Congés payés, Sct. Section 1 : Droit au congé., Art. L223-1, Art. L223-2, Sct. Section 2 : Durée du congé., Art. L223-3, Art. L223-4, Art. L223-5, Art. L223-6, Art. L223-7, Art. L223-8, Art. L223-9, Art. L223-10, Art. L223-11

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteSct. Section 3 : Congé mutualiste
-Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. Section 3 : Congé mutualiste

A créé les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteArt. L225-10 → Version 1
-Code du travail applicable à Mayotte.
Art. L225-10

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteArt. L224-1 → Version 3Code du travail applicable à MayotteSct. CHAPITRE V : Autres congésCode du travail applicable à MayotteSct. Section 1 : Congé de formation économiqueCode du travail applicable à Mayottesociale et syndicaleCode du travail applicable à MayotteArt. L225-1 → Version 2Code du travail applicable à MayotteArt. L225-2 → Version 2Code du travail applicable à MayotteArt. L225-3 → Version 2Code du travail applicable à MayotteArt. L225-4 → Version 2Code du travail applicable à MayotteArt. L225-5 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L225-6 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L225-7 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L225-8 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L225-9 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 2 : Congé mutualiste
-Code du travail applicable à Mayotte.
Art. L224-1, Sct. CHAPITRE V : Autres congés, Sct. Section 1 : Congé de formation économique, sociale et syndicale, Art. L225-1, Art. L225-2, Art. L225-3, Art. L225-4, Art. L225-5, Art. L225-6, Art. L225-7, Art. L225-8, Art. L225-9, Sct. Section 2 : Congé mutualiste

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteArt. L238-1 → Version 2
-Code du travail applicable à Mayotte.
Art. L238-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteSct. Section 3 : Prise des congés.Code du travail applicable à MayotteArt. L223-12 → Version 3
-Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. Section 3 : Prise des congés., Art. L223-12

Effets de cet article

crée

crée  Code du travail applicable à Mayotteart. L223-13 (VD)crée  Code du travail applicable à Mayotteart. L223-14 (VD)crée  Code du travail applicable à Mayotteart. L223-15 (VD)crée  Code du travail applicable à Mayotteart. L223-16 (VD)crée  Code du travail applicable à Mayotteart. L223-17 (VD)crée  Code du travail applicable à Mayotteart. L223-18 (VD)crée  Code du travail applicable à Mayotteart. L223-19 (VD)crée  Code du travail applicable à Mayotteart. L223-20 (VD)crée  Code du travail applicable à Mayotteart. L223-21 (VD)crée  Code du travail applicable à Mayotteart. L223-22 (VD)crée  Code du travail applicable à Mayotteart. L223-23 (VD)crée  Code du travail applicable à Mayotteart. L223-24 (VD)crée  Code du travail applicable à Mayotteart. L223-25 (VD)crée  Code du travail applicable à Mayotteart. L223-26 (VD)crée  Code du travail applicable à Mayotteart. L223-27 (VD)crée  Code du travail applicable à Mayotteart. L225-10 (VD)crée  Code du travail applicable à MayotteSection 4 : Indemnités de congé
 
 (VD)

modifie

modifie  Code du travail applicable à Mayotteart. L223-11 (VD) → Version 1modifie  Code du travail applicable à Mayotteart. L223-10 (VD) → Version 1modifie  Code du travail applicable à Mayotteart. L223-9 (VD) → Version 1modifie  Code du travail applicable à Mayotteart. L223-8 (VD) → Version 3modifie  Code du travail applicable à Mayotteart. L223-7 (VD) → Version 4modifie  Code du travail applicable à Mayotteart. L223-6 (VD) → Version 3modifie  Code du travail applicable à Mayotteart. L223-5 (VD) → Version 3modifie  Code du travail applicable à Mayotteart. L223-4 (VD) → Version 3modifie  Code du travail applicable à Mayotteart. L223-3 (VD) → Version 3modifie  Code du travail applicable à Mayotteart. L223-2 (VD) → Version 1modifie  Code du travail applicable à Mayotteart. L223-1 (VD) → Version 3modifie  Code du travail applicable à Mayotteart. L211-1 (VD) → Version 3modifie  Code du travail applicable à Mayotteart. L223-12 (VD) → Version 3modifie  Code du travail applicable à Mayotteart. L225-9 (VD) → Version 1modifie  Code du travail applicable à Mayotteart. L225-8 (VD) → Version 1modifie  Code du travail applicable à Mayotteart. L225-7 (VD) → Version 1modifie  Code du travail applicable à Mayotteart. L225-6 (VD) → Version 1modifie  Code du travail applicable à Mayotteart. L225-5 (VD) → Version 1modifie  Code du travail applicable à Mayotteart. L225-4 (VD) → Version 2modifie  Code du travail applicable à Mayotteart. L225-2 (VD) → Version 2modifie  Code du travail applicable à Mayotteart. L225-1 (VD) → Version 2modifie  Code du travail applicable à Mayotteart. L224-1 (VD) → Version 3modifie  Code du travail applicable à Mayotteart. L238-1 (VD) → Version 2modifie  Code du travail applicable à Mayotteart. L225-3 (VT) → Version 2modifie  Code du travail applicable à MayotteSection 2 : Durée du congé. (VD) → Version 2modifie  Code du travail applicable à MayotteSection 1 : Droit au congé. (VD) → Version 2modifie  Code du travail applicable à MayotteCHAPITRE III : Congés payés (VD) → Version 2modifie  Code du travail applicable à MayotteSection 3 : Prise des congés. (VD) → Version 2modifie  Code du travail applicable à MayotteSection 2 : Congé mutualiste (VD) → Version 2modifie  Code du travail applicable à MayotteSection 1 : Congé de formation économique, soci... (VD) → Version 2modifie  Code du travail applicable à MayotteCHAPITRE V : Autres congés (VD) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail applicable à Mayotte.
Art. L211-1, Sct. CHAPITRE III : Congés payés, Sct. Section 1 : Droit au congé., Art. L223-1, Art. L223-2, Sct. Section 2 : Durée du congé., Art. L223-3, Art. L223-4, Art. L223-5, Art. L223-6, Art. L223-7, Art. L223-8, Art. L223-9, Art. L223-10, Art. L223-11

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. Section 3 : Congé mutualiste

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail applicable à Mayotte.
Art. L225-10

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail applicable à Mayotte.
Art. L223-13, Art. L223-14, Art. L223-15, Art. L223-16, Art. L223-17, Art. L223-18, Art. L223-19, Art. L223-20

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. Section 4 : Indemnités de congé, Art. L223-21, Art. L223-22, Art. L223-23, Art. L223-24, Art. L223-25, Art. L223-26, Art. L223-27

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail applicable à Mayotte.
Art. L224-1, Sct. CHAPITRE V : Autres congés, Sct. Section 1 : Congé de formation économique, sociale et syndicale, Art. L225-1, Art. L225-2, Art. L225-3, Art. L225-4, Art. L225-5, Art. L225-6, Art. L225-7, Art. L225-8, Art. L225-9, Sct. Section 2 : Congé mutualiste

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail applicable à Mayotte.
Art. L238-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. Section 3 : Prise des congés., Art. L223-12