Ordonnance n°2012-792 du 7 juin 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail applicable à Mayotte.
Art. L211-1, Sct. CHAPITRE III : Congés payés, Sct. Section 1 : Droit au congé., Art. L223-1, Art. L223-2, Sct. Section 2 : Durée du congé., Art. L223-3, Art. L223-4, Art. L223-5, Art. L223-6, Art. L223-7, Art. L223-8, Art. L223-9, Art. L223-10, Art. L223-11

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. Section 3 : Congé mutualiste

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail applicable à Mayotte.
Art. L225-10

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail applicable à Mayotte.
Art. L223-13, Art. L223-14, Art. L223-15, Art. L223-16, Art. L223-17, Art. L223-18, Art. L223-19, Art. L223-20

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. Section 4 : Indemnités de congé, Art. L223-21, Art. L223-22, Art. L223-23, Art. L223-24, Art. L223-25, Art. L223-26, Art. L223-27

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail applicable à Mayotte.
Art. L224-1, Sct. CHAPITRE V : Autres congés, Sct. Section 1 : Congé de formation économique, sociale et syndicale, Art. L225-1, Art. L225-2, Art. L225-3, Art. L225-4, Art. L225-5, Art. L225-6, Art. L225-7, Art. L225-8, Art. L225-9, Sct. Section 2 : Congé mutualiste

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail applicable à Mayotte.
Art. L238-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. Section 3 : Prise des congés., Art. L223-12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des règles des congés payés à Mayotte

Résumé. Les congés payés à Mayotte doivent être pris entre mai et octobre, avec des règles précises sur leur durée et leur indemnité.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteArt. L211-1 : Travail des enfants et adolescents
→ Version 3 : Modification de la référence légale
Code du travail applicable à MayotteSct. CHAPITRE III : Congés payés → Version 2Code du travail applicable à MayotteSct. Section 1 : Droit au congé.
-Code du travail applicable à Mayotte.
Art. L211-1, Sct. CHAPITRE III : Congés payés, Sct. Section 1 : Droit au congé., Art. L223-1, Art. L223-2, Sct. Section 2 : Durée du congé., Art. L223-3, Art. L223-4, Art. L223-5, Art. L223-6, Art. L223-7, Art. L223-8, Art. L223-9, Art. L223-10, Art. L223-11

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteSct. Section 3 : Congé mutualiste
-Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. Section 3 : Congé mutualiste

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteSct. Section 4 : Indemnités de congéCode du travail applicable à MayotteArt. L223-21 : Calcul de l'indemnité de congé annuelCode du travail applicable à MayotteArt. L223-22 : Indemnité de congé : avantages accessoires et prestations en nature
-Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. Section 4 : Indemnités de congé, Art. L223-21, Art. L223-22, Art. L223-23, Art. L223-24, Art. L223-25, Art. L223-26, Art. L223-27

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteArt. L224-1 : Autorisations d'absence pour événements familiaux
→ Version 3 : Correction d'une référence législative
Code du travail applicable à MayotteSct. CHAPITRE V : Autres congés → Version 2Code du travail applicable à MayotteSct. Section 1 : Congé de formation économique → Version 2
-Code du travail applicable à Mayotte.
Art. L224-1, Sct. CHAPITRE V : Autres congés, Sct. Section 1 : Congé de formation économique, sociale et syndicale, Art. L225-1, Art. L225-2, Art. L225-3, Art. L225-4, Art. L225-5, Art. L225-6, Art. L225-7, Art. L225-8, Art. L225-9, Sct. Section 2 : Congé mutualiste

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteSct. Section 3 : Prise des congés.Code du travail applicable à MayotteArt. L223-12 : Prise des congés payés
→ Version 3 : Suppression des règles d'indemnité de fermeture
-Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. Section 3 : Prise des congés., Art. L223-12

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