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Code du travail applicable à Mayotte

Article L153-2

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Article L153-2

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite.

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Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Interdiction des amendes et sanctions pécuniaires

Résumé. Les amendes et autres sanctions d'argent sont interdites dans le travail.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite.

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