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LOI n°2016-339 du 22 mars 2016

JORF n°0070 du 23 mars 201623 articles

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Loi n°2016-339 du 22 mars 2016

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Titre II

Loi n°2016-339 du 22 mars 2016

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉVENTION ET À LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES GRAVES À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LE TERRORISME DANS LES TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureArt. L511-1 → Version 2 Code de la sécurité intérieureArt. L531-1 → Version 2 Code de la sécurité intérieureArt. L613-2 → Version 2 Code de la sécurité intérieureArt. L613-3 → Version 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. L2251-9 → Version 1 Code des transportsArt. L5332-6 → Version 2

1 version

1 créé

6 modifiés

1 cité

Article 2

Créé le 23 mars 2016 · En vigueur depuis le 27 mai 2021

I.-A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. L2251-4-1 → Version 4

II.-(Abrogé) ;

III.-(Abrogé).

3 versions

1 créé

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. L2251-6 → Version 1 Code des transportsArt. L2251-7 → Version 1 Code des transportsArt. L2251-8 → Version 1 Code des transportsArt. L2252-1 → Version 2 Code des transportsArt. L2252-2 → Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. L2251-1 → Version 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. L2251-1 → Version 3

1 version

4 créés

2 modifiés

3 cités

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. L2251-3 → Version 3

1 version

1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureArt. L114-2 → Version 1

1 version

1 créé

1 cité

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. L2241-1 → Version 4

1 version

1 modifié

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la routeArt. L225-4 → Version 4 Code de la routeArt. L225-5 → Version 6 Code de la routeArt. L330-2 → Version 13 Code de la routeArt. L330-3 → Version 2 Code de la routeArt. L330-4 → Version 3

1 version

6 modifiés

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

Code de procédure pénaleArt. 78-7 → Version 1 Code de procédure pénaleArt. 18 → Version 7

1 version

1 créé

1 modifié

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

Code de procédure pénaleArt. 78-2-2 → Version 7 Code de procédure pénaleArt. 78-2-3 → Version 2 Code de procédure pénaleArt. 78-2-4 → Version 2

1 version

3 modifiés

13 cités

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. L1632-2-1 → Version 1

1 version

1 créé

2 cités

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. L2241-10 → Version 1 Code des transportsArt. L2241-11 → Version 1 Code des transportsArt. L2241-6 → Version 3 Code des transportsArt. L3116-1 → Version 2

1 version

2 créés

2 modifiés

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. TITRE VI : AUTRES SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉCode des transportsArt. L2261-1 → Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureArt. L611-1 → Version 3

1 version

2 créés

1 modifié

Article 13

Créé le 23 mars 2016

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2017, un rapport sur l'évaluation du coût de la sûreté dans les transports collectifs de voyageurs et sur ses modalités de financement.

1 version

En vigueur depuis le mercredi 23 mars 2016

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉVENTION ET À LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES GRAVES À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LE TERRORISME DANS LES TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

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