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Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉVENTION ET À LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES GRAVES À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LE TERRORISME DANS LES TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS

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Loi n°2016-339 du 22 mars 2016

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L2241-1