Loi n°2016-339 du 22 mars 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L2251-6, Art. L2251-7, Art. L2251-8, Art. L2252-1, Art. L2252-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L2251-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L2251-1

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Création d'un cadre légal pour les agents de sécurité dans les transports

Résumé. La loi renforce la sécurité dans les transports en créant des règles pour les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP, comme un code de déontologie et des contrôles plus stricts.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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