Article précédent

Section parente

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉVENTION ET À LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES GRAVES À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LE TERRORISME DANS LES TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS

Article suivant

Article 2

Loi n°2016-339 du 22 mars 2016

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureArt. L511-1 → Version 2 Code de la sécurité intérieureArt. L531-1 → Version 2 Code de la sécurité intérieureArt. L613-2 → Version 2 Code de la sécurité intérieureArt. L613-3 → Version 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. L2251-9 → Version 1 Code des transportsArt. L5332-6 → Version 2

Effets de cet article

crée

crée Code des transportsart. L2251-9 (M)

modifie

modifie Code de la sécurité intérieureart. L511-1 (VD) → Version 3 modifie Code des transportsart. L5332-6 (M) → Version 2 modifie Code de la sécurité intérieureart. L613-2 (M) → Version 2 modifie Code de la sécurité intérieureart. L531-1 (V) → Version 2 modifie Code de la sécurité intérieureart. L511-1 (VT) → Version 2 modifie Code de la sécurité intérieureart. L613-3 (M) → Version 2

cite

Code de la sécurité intérieureart. L613-2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure
Art. L511-1, Art. L531-1, Art. L613-2, Art. L613-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports
Art. L2251-9, Art. L5332-6

LOI n°2016-339 du 22 mars 2016

Loi n°2016-339 du 22 mars 2016

Article 1

Article 1

Effets de cet article

Historique des versions