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Extension des contrôles de sécurité dans les transports publics
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension et coordination renforcées pour la police municipaleCode de la sécurité intérieureArt. L531-1 : Rôles des agents de police municipale à Paris
→ Version 2 : Extension de la portée des fouilles de bagagesCode de la sécurité intérieureArt. L613-2 : Contrôles de sécurité par les agents privés
→ Version 2 : Extension du champ d’inspection visuelle
-Code de la sécurité intérieureArt. L511-1, Art. L531-1, Art. L613-2, Art. L613-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des fouilles de bagages dans les contrôles portuaires
-Code des transportsArt. L2251-9, Art. L5332-6