Loi n°2016-339 du 22 mars 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure
Art. L511-1, Art. L531-1, Art. L613-2, Art. L613-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports
Art. L2251-9, Art. L5332-6

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Extension des contrôles de sécurité dans les transports publics

Résumé. La loi étend les pouvoirs de contrôle et de fouille des bagages à tous les types de bagages, pas seulement ceux à main, et autorise les agents municipaux à établir des avis de paiement pour certaines infractions.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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