Article L2251-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Préfet de police : exercice des compétences départementales en transport ferroviaire
Résumé Le préfet de police exerce les pouvoirs du représentant de l’État dans Paris et ses banlieues ainsi que sur le réseau ferroviaire public d’Ile‑de‑France.
Mots-clés : Transport Sécurité Administration publique
Les compétences dévolues par le présent chapitre au représentant de l'Etat dans le département sont exercées, dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que dans les transports en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France, par le préfet de police.
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