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Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉVENTION ET À LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES GRAVES À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LE TERRORISME DANS LES TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS

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Loi n°2016-339 du 22 mars 2016

Article 12

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. TITRE VI : AUTRES SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ, Art. L2261-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. L611-1