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Titre Ier

DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉVENTION ET À LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES GRAVES À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LE TERRORISME DANS LES TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS

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Article 13

JORF n°0070 du 23 mars 2016

Article 12

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. TITRE VI : AUTRES SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ, Art. L2261-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. L611-1 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. TITRE VI : AUTRES SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ, Art. L2261-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. L611-1