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Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉVENTION ET À LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES GRAVES À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LE TERRORISME DANS LES TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS

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Loi n°2016-339 du 22 mars 2016

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. L1632-2-1 → Version 1

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crée

crée Code des transportsart. L1632-2-1 (T)

cite

Code de la sécurité intérieureart. L251-4 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978

LOI n°2016-339 du 22 mars 2016

Loi n°2016-339 du 22 mars 2016

Article 10

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