Article précédent

Article 10

Section parente

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉVENTION ET À LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES GRAVES À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LE TERRORISME DANS LES TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS

Article suivant

Article 12

Loi n°2016-339 du 22 mars 2016

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. L2241-10 → Version 1 Code des transportsArt. L2241-11 → Version 1 Code des transportsArt. L2241-6 → Version 3 Code des transportsArt. L3116-1 → Version 2

Effets de cet article

crée

crée Code des transportsart. L2241-10 (V)crée Code des transportsart. L2241-11 (V)

modifie

modifie Code des transportsart. L2241-6 (M) → Version 3 modifie Code des transportsart. L3116-1 (M) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports
Art. L2241-10, Art. L2241-11, Art. L2241-6, Art. L3116-1

LOI n°2016-339 du 22 mars 2016

Loi n°2016-339 du 22 mars 2016

Article 11

Article 11

Effets de cet article

Historique des versions